Changements de prix et d'assortiment dans la boutique en ligne
La Société Suisse de Neurochirurgie (SSNC) propose via sa boutique en ligne différents produits et services, qui peuvent être accessibles en ligne ou expédiés en Suisse et à l'étranger moyennant des frais, en fonction du type de produit ou de service.
Ces produits et services comprennent notamment :
- Publication d'événements de formation continue sur le site web de la SSNC
- Publication d'offres d'emploi sur le site web de la SSNC
- Matériel publicitaire tel que des flyers et des brochures
La SSNC se réserve le droit d'ajuster son offre de produits et services à tout moment. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. La SSNC se réserve le droit de modifier les prix. Toutes les offres sont sans engagement. Les erreurs d'impression sur Internet ainsi que les informations erronées sont également réservées.
Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont contraignants et s'entendent hors frais d'emballage et de livraison. Le client supporte les coûts d'emballage et d'expédition.
Options de paiement dans la boutique en ligne
Le paiement s'effectue par facture dans les 30 jours nets, en ligne avec les cartes de crédit VISA/MasterCard ou la Postcard ainsi que via TWINT. Les données de carte de crédit/données de Postcard/données de TWINT sont transmises via un outil de paiement SSL crypté à Datatrans AG, qui fournit techniquement nos services de paiement en ligne. Chaque transaction est autorisée en ligne par les entreprises de cartes de crédit/Postfinance/TWINT compétentes après traitement par Datatrans AG. Votre numéro de carte de crédit n'est pas stocké par nous, mais nous pouvons consulter votre nom, numéro de carte de crédit, contenu de la commande, montant de la commande ainsi que d'autres informations associées chez Datatrans AG si nécessaire.
Les données personnelles que vous fournissez dans le cadre des commandes sur la boutique en ligne sont utilisées exclusivement pour l'exécution des commandes que vous avez passées et pour protéger nos droits dans le cadre des produits et services fournis. Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter la section "Confidentialité".
En plus des produits et services proposés dans la boutique en ligne, vous pouvez également payer votre adhésion à la Société Suisse de Neurochirurgie via l'outil de paiement en ligne disponible. Les cotisations d'adhésion à la SSNC ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. L'adhésion à la SSNC n'est pas régie par ces conditions générales, mais uniquement par le paiement de la cotisation des membres effectué via l'outil de paiement.
Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses à la SSNC elle-même ou à l'endroit désigné par elle. Les paiements sont réputés effectués uniquement lorsque la SSNC peut en disposer librement.
En cas de non-respect des conditions de paiement, le client est en défaut sans autre rappel et doit payer un intérêt de retard de 5 % au-dessus du taux d'escompte de la Banque Nationale Suisse.
La compensation du client avec des contre-demandes n'est autorisée que si ces demandes sont dirigées contre la SSNC elle-même, ne sont pas contestées, sont reconnues ou ont été légalement établies et si la SSNC accepte la compensation.
Pour de nouvelles commandes (commandes supplémentaires), la SSNC n'est pas liée aux prix des commandes précédentes. Seuls les prix actuellement publiés dans la boutique en ligne sont applicables.
Livraison et transport de produits physiques via la boutique en ligne
La livraison est effectuée en Suisse et sur demande également à l'étranger. Les frais d'expédition et d'emballage sont calculés en fonction du mode d'expédition. Le délai de livraison est de 10 jours, sous réserve de disponibilité. Le délai de livraison commence à partir de la réception de toutes les informations nécessaires à l'exécution de la commande par le client et, si convenu, après réception du paiement partiel ou intégral. En cas de paiement partiel ou intégral, les délais de livraison indiqués ne s'appliquent qu'à partir de la réception du paiement partiel ou intégral.
Vous serez informé(e) des articles actuellement non disponibles.
Les clients mineurs ne seront livrés que contre paiement anticipé. Les marchandises restent la propriété de la SSNC jusqu'au paiement complet.
Les délais de livraison indiqués par la SSNC sont indicatifs, sauf indication contraire écrite.
La SSNC est autorisée à effectuer des livraisons partielles ou anticipées. Chaque livraison partielle peut être facturée séparément. Les demandes de modification du client ainsi que les événements imprévus, inévitables et non imputables à la SSNC, tels que la force majeure, les grèves et lock-out, les perturbations de l'exploitation, les difficultés dans l'approvisionnement en matières premières et en énergie, les retards de transport, le manque d'énergie et de matières premières, les mesures administratives ainsi que les difficultés dans l'obtention de permis, en particulier de licences d'importation et d'exportation, prolongent le délai de livraison de manière appropriée. Ceci s'applique également si les obstacles surviennent chez un fournisseur antérieur; la livraison correcte et opportune reste réservée. Si l'obstacle n'est pas seulement temporaire, les deux parties contractantes ont le droit de se retirer. Les demandes de dommages et intérêts sont alors exclues des deux côtés.
Le transfert des avantages et des risques
Le transfert des avantages et des risques s'effectue lors de la remise au client ou à un transporteur au lieu d'exécution.
Si l'expédition est retardée en raison de circonstances imputables au client, le risque est transféré au client dès notification de la disponibilité pour expédition.
La livraison des produits ou services en ligne via le webshop
La livraison est effectuée immédiatement après l'exécution d'un paiement en ligne ou à réception d'un paiement par bulletin de versement. Le client reçoit le produit ou le service commandé sous forme électronique ou obtient un accès électronique et personnalisé au produit ou service commandé.
Par ailleurs, lorsque cela est applicable, référence est faite aux sections précédentes "Livraison et transport de produits physiques via le webshop" et "Transfert des avantages et des risques".
La garantie
Les défauts, les différences de quantité et les livraisons incorrectes doivent être signalés immédiatement à la SSNC, au plus tard 5 jours après réception de la marchandise, et en cas de défauts cachés, immédiatement après leur découverte, par écrit. Les réclamations de garantie sont caduques en cas de réclamation tardive. Toutes les réclamations au titre de la garantie expirent deux ans après le transfert des avantages et des risques au client.
Protection des données
Les exploitants de cette page accordent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les données client collectées lors de la commande ne sont pas transmises à d'autres entreprises. Les données client restent la propriété de la SSNC et sont traitées de manière confidentielle. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux réglementations légales en matière de protection des données ainsi qu'à notre politique de confidentialité.
Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les dispositions du droit suisse s'appliquent, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal exclusif pour toutes les réclamations liées à votre commande est situé à Bâle, en Suisse.
Bâle, en juin 2024